Particulier - fiscalité - Page 42

Le 15 décembre, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) publiera une liste des véhicules désormais éligibles au bonus écologique....

Le comité de l’abus de droit fiscal a été appelé à se prononcer sur une opération de donation de somme d’argent avec réserve d’usufruit. Analyse et commenta...

Pour un Français sur trois, le cadeau de Noël idéal est de l’argent. Mais attention, en matière de don d’argent, tout n’est pas possible. Car le fisc veille...

Certains seniors bénéficient d'une exemption de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur leurs pensions, conditionnée par leur revenu fiscal de référen...

Devenir propriétaire a rarement été aussi difficile : selon les derniers chiffres de l’Observatoire Crédit logement CSA, le nombre de prêts accordés a été d...

Le gouvernement a récemment clarifié que les Sociétés civiles immobilières (SCI) ne sont pas éligibles au programme MaprimeRenov'. 
 
Il a souligné que les ...

Un ajustement notable a été apporté à la loi de finances de 2024, mettant fin aux stratégies d'optimisation fiscale appliquées aux biens immobiliers détenus...

Afin de prévenir tout abus où des épargnants détiendraient plusieurs PEL ou CEL pour bénéficier plusieurs fois de la prime d'État, voire de façon irrégulièr...

Le rêve de propriété individuelle persiste, bien que les nouveaux modes d'accession à la propriété ne suscitent pas l'engouement espéré. 
 
Pour la quatrièm...